Appels à projets

Liste des événements

Appel à Projets ADEME - DTIGA - Bioeconomie et Protection de l'environnement :
20/01/2021

L’Appel à projets est constitué de 2 axes thématiques aux enjeux majeurs :

- la Protection de l'Environnement afin de préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources matières, l’énergie et l’eau ;

- la Bioéconomie visant à adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse.

ELIGIBILITE

Pour répondre aux enjeux liés à ces 2 axes thématiques, la Solution proposée dans le cadre de l’AAP doit conjointement :

- Apporter une plus-value environnementale et permettre de réduire les impacts environnementaux des activités ciblées ;

- Etre innovante ;

- Répondre à la demande d’un marché ;

- Etre réplicable

- Etre localisée sur le territoire français

TYPE D'AIDE

Subvention financière

DATES CLEES

Clôture des dépots de dossiers : 20 janvier 2021

PLUS D'INFORMATIONS

Pour télécharger le cahier des charges, cliquez ici.

Appel à Projets ATF : Plateformes d'accélération vers l'industrie du futur - BPI France :
11/01/2021

Cet appel à projets vise à soutenir financièrement des projets de diffusion des meilleurs savoir-faire et technologies propres à l'Industrie du futur (numérique, robotique, impression 3D, IoT, data, etc.) pour permettre la transformation des entreprises en accélérant leurs investissements dans l'innovation.

ELIGIBILITE

Cet appel à projets s'adresse aux PME ou ETI souhaitant développer les spécificités locales et les enjeux de développement de leur entreprise. Le projet doit présenter un budget supérieur à 1M€ et pouvoir répondre aux axes suivants :

- être porté de manière individuelle par une entité disposant d’infrastructures physiques et de ressources humaines en cohérence avec les objectifs visés ;

- la plateforme présente une phase d’amorçage de 5 ans maximum ainsi qu’un plan d’affaires crédible et cohérent accompagné d’un plan de financement comprenant un équilibre entre ressources privées et publiques ;

TYPE D'AIDE

Cofinancement par l’Etat des dépenses d’investissement et de fonctionnement,

Soutien financier à la plateforme par la région d’implantation.

DATES CLES

Clôture des dépôts de dossiers : 11 janvier 2021

PLUS D'INFORMATIONS

Pour télécharger le cahier des charges, cliquez ici.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter !

Suramortissement exceptionnel en faveur des investissements de transformation numérique des PME industrielles 2019-2020 :
31/12/2020

 

Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, les PME communautaires qui exercent une activité industrielle et qui sont soumises à l'impôt sur les bénéfices peuvent bénéficier d'un suramortissement. Le suramortissement consiste à ajouter à l'amortissement classique, une déduction complémentaire de 40%.

Cette déduction concerne les investissements éligibles acquis à l'état neuf mais également les investissements pris en location dans le cadre de contrats de crédit-bail ou de location avec option d'achat.

Les investissements éligibles sont :

- équipements robotiques et cobotiques ;

- équipements de fabrication additive ;

- logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;

- machines intégrées destinées au calcul intensif ;

- capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;

- machines de production à commande programmable ou numérique ;

- équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

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Appel à Projets Enjeux immédiats2020 France Filière Pêche :
04/11/2020

France Filière Pêche offre la possibilité de cofinancer des projets de courtes durées (maximum 12 mois) répondant à des enjeux immédiats pour la profession et dont la réactivité de mise en place est primordiale à leur réussite.

ELIGIBILITE

Deux types de projets peuvent être éligibles dans le cadre des enjeux immédiats :

- Le projet d'expertise (délai contraint, éléments techniques associés à une problématique identifiée).

-Le préprojet : il vient en amont d'un projet plus important et dont l'ugence du sujet justifie de commencer les travaux immédiatement.

Les porteurs de projets éligibles sont uniquement les structures professionnelles (CNPMEM, CRPMEM, OP, syndicats...).

Pour être éligible, ces projets devront être intégrés dans l’une des thématiques suivantes : Expertise Halieutique, QHSE, Structuration de filière.

TYPE D'AIDE

Subvention financière

PLUS D'INFORMATIONS

Date limite de réception des projets (4 sessions) : 7 mars 2020, 29 mai 2020, 19 septembre 2020 et 4 novembre 2020.

Pour télécharger le cahier des charges, cliquez-ici.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le pôle AQUIMER !

Appel à Projets Industrie du futur 2020 Région Hauts-de-France :
31/07/2020

 

Cet Appel à projets a pour objectif de permettre à des entreprises, centres techniques et laboratoires de recherche situés en région Hauts-de-France de travailler ensemble sur des projets à fort degré d’innovation, portant sur les grands leviers de compétitivité de l’industrie.

ELIGIBILITE

Les structures éligibles sont :

- les entreprises industrielles et de service de l'industrie

- les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Nature des projets éligibles :

Le projet doit s’inscrire dans les « leviers de compétitivité » identifiés dans le programme national Industrie du Futur :

- Objets connectés et internet industriel ;

- Technologies de production avancées (dont robotique, fabrication additive…) ;

- Nouvelles approches de l’homme au travail / organisation et management innovants ;

- Usines et lignes/îlots connectés, pilotés et optimisés ;

- Nouveaux modèles économiques et sociétaux.

Le chef de file du projet doit obligatoirement être une entreprise ayant un établissement situé en région Hauts-de-France.

TYPE D'AIDE

Subvention financière

Pour les entreprises et centres techniques, les frais de personnel, coûts des instruments ou du matériel, coûts de la recherche contractuelle/connaissances/brevets achetés , ainsi que les frais généraux sont éligibles.

Nouveautés par rapport à 2019 :

-  pour les entreprises : la subvention est limitée à 200 k€ par entreprise

-  pour les laboratoires : possibilité de financer, outre les thèses, du personnel recruté spécialement pour le projet (post doctorant ou contractuel)

DATES CLES

Date limite des dépôts de dossiers : 31/07/2020

PLUS D'INFORMATIONS

Pour télécharger le cahier des charges, cliquez ici.

Appel à candidatures Aqu'Idées :
24/06/2020

Cet appel à candidatures s’inscrit dans le cadre des Aqu’Idées, un événement dédié aux rencontres professionnelles et à l’innovation dans la filière des produits aquatiques. Nous offrons à nos adhérents la possibilité de valoriser leurs activités via deux sessions de pitchs organisées le 24 juin 2020 et de tenter de remporter le Prix de l'Innovation AQUIMER.

ELIGIBILITE 

Être adhérent du Pôle AQUIMER.

TYPE D'AIDE

- Le Prix de l'Innovation AQUIMER

5' pour présenter votre innovation à un jury et remporter le Prix de l'Innovation avec pour récompense, une vidéo reportage valorisant votre activité ! 

Votre activité, vos locaux, votre métier et savoir-faire innovant seront mis en valeur grâce à l’équipe de tournage qui se déplacera au sein de votre entreprise. À la clé : une communication performante, libre d’utilisation, que nous diffuserons également dans notre réseau.

- La présentation de vos produits/activités

5' pour présenter vos produits/activités afin de vous donner davantage de visibilité pour les Aqui'datings (rendez-vous BtoB).

DATES CLEES

Date limite de dépôts des candidatures : 30/04/2020

PLUS D'INFORMATIONS

Vous souhaitez candidater au Prix de l'Innovation, cliquez ici.

Vous souhaitez présenter votre activité lors des AQU'IDÉES, cliquez ici.

 

Réglement des appels à candidatures

Dispositif STIMulE :
09/06/2020

STIMulE a pour objectif de favoriser le rapprochement des compétences au service du développement des Hauts-de-France et nourrir l’excellence scientifique régionale de demain. C'est le nouveau dispositif lancé par la Région, à destination des acteurs de la recherche.

Le dispositif s'appuie sur deux outils de soutien distincts :

- le volet partenarial : la Région veut apporter son soutien aux projets collaboratifs de recherche associant différents territoires et partenaires (académiques et non académiques) de la région Hauts-de-France autour d’un projet pluridisciplinaire ou d’une thématique nouvelle.

- le volet "recherche exploratoire" : pour un soutien à la recherche fondamentale, dite "amont ". Celui-ci s’oriente vers des projets avec une vraie prise de risque scientifique. Il s’agit de participer au ressourcement de la recherche et à l’anticipation des défis scientifiques de demain.

ELIGIBILITE

L’ensemble des acteurs de la recherche implantés en région Hauts-de-France (universités, grandes écoles, organismes de recherche, fondations, …) sont éligibles.

Les établissements de recherche hors région et les acteurs non académiques ne sont pas éligibles au soutien financier de la Région.

Les projets porteront sur des thématiques de recherche liées aux défis économiques et sociétaux auxquels la région est confrontée. Ils devront être en cohérence avec :

- les dynamiques sectorielles du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)

- les axes stratégiques affichés par l’I-SITE ULNE

- les thématiques et actions transversales des SRI-SI et S3.

Pour le volet "partenarial" du dispositif STIMulE, le travaux financés concerneront les projets qui favoriseront la structuration territoriale, l'interdisciplinarité et l'ouverture au monde non académique.

Pour le volet "recherche exploratoire", les travaux financés pourront concerner des projets de recherche en rupture avec les itinéraires de recherche les plus classiques, le développement de thématiques émergentes, de nouvelles méthodes ou avancées théoriques, des projets de recherche en interdisciplinarité sur differents domaines.

BUDGET

Volet "partenarial" : 200 000 euros par projet, pour une durée de 24 à 36 mois, et représentant au maximum 50% des dépenses éligibles du projet.

Volet "recherche exploratoire" : 70 000 euros par projet, pour une durée de 12 à 18 mois, et représentant au maximum 50% des dépenses éligibles du projet

DATES CLEES

Volet "partenarial" :

Une ingénierie régionale sera mobilisée pour accompagner les candidats à répondre au mieux aux attendus, ils se verront alors transmettre un dossier de candidature.

Clôture des dépôts de dossiers pour la session 1 : 4 mars 2020

Clôture des dépôts de dossiers pour la session 2 : 9 juin 2020

Volet "recherche exploratoire" :

Date limite de réception des candidatures : 12 février 2020

PLUS D'INFORMATIONS

Pour plus d'informations sur le volet "partenarial", cliquez ici.

Pour plus d'informations sur le volet "recherche exploratoire", cliquez ici.

Appel à Manifestation d'Intérêt Equipements Structurants pour la Recherche :
19/05/2020

 

L’appel à manifestation d'intérêt vise à doter la recherche française d’équipements de haut niveau afin de lui permettre d’accueillir les expérimentations conduites par les chercheurs dans les meilleures conditions de travail et aux plus hauts standards.

ELIGIBILITE

Les équipements devront être proposés par des établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche (priorité pour des équipements mutualisés).

Les équipements devront être ouverts à toute les communautés scientifiques concernées ainsi qu’aux entreprises sur la base d’une tarification permettant d’assurer le fonctionnement, la mise à jour et – en partie – leur renouvellement.

Le coût d'investissement des équipements doit être compris entre 1 et 20M€ (sauf exception)

Les projets doivent avoir une durée maximale de huit ans.

TYPE D'AIDE

Aide financière.

DATES CLEES

Clôture de l'AMI : 19 mai 2020 (11h00)

PLUS D'INFORMATIONS

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Appel à Projets Enjeux d'avenir 2020 France Filière Pêche :
15/05/2020

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner des projets s’intéressant à des problématiques d’avenir pour la filière. La gestion durable des pêcheries et la pérennité économique des flottilles sont une priorité pour toute la filière. L’association a donc retenu dans cet appel à projets, les deux axes thématiques suivants :

  • Axe thématique 1 : Développer et renforcer les connaissances sur les dynamiques des populations et l’évaluation des stocks,

  • Axe thématique 2 : Développer des outils adaptés à la gestion des ressources halieutiques marines.

ELIGIBILITE

L'axe thématique 2 doit être à minima une des composantes du projet.

Le pré-projet doit présenter un caractère collectif  et associer obligatoirement au  moins une structure de représentation professionnelle de la pêche. Il doit s'intéresser à une ou plusieurs flotilles dont les navires de pêche sont immatriculés en France métropolitaine.

Le porteur du projet doit être un institut scientifique de recherche domicilié en France métropolitaine.

La durée des projets doit être de minimum 3 ans et ne pas excéder 5 ans.

TYPE D'AIDE

Subvention financière

DATES CLEES

La sélection des projets aura lieu en deux temps, la date limite de dépôt des pré-projets est fixée au 15 mai 2020 et celle des projets présélectionnés fixée au 15 août 2020.

 

PLUS D'INFORMATIONS

Pour télécharger le cahier de l'appel à projets, cliquez ici

Concours d'innovation i-Nov Vague 5 2020 :
12/05/2020

Le Concours d’innovation i-Nov "Vague 5" vise à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.

ELIGIBILITE

Les projets soutenus dans le cadre de ce Concours sont portés par une entreprise unique et sont non collaboratifs.

Les thématiques du Concours d’innovation i-Nov "Vague 5" opérées par l’ADEME sont :

- Énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques

- Transport et mobilité durable

- Industrie et agriculture éco-efficiente

- Eau et biodiversité

Les thématiques du Concours d’innovation i-Nov "Vague 5" opérées par BPI France sont :

- Numérique Deep Tech

- Santé - Situations d’urgence, French Fab - Industrie du Futur, Cybersécurité

- Alimentation durable pour la santé

TYPE D'AIDE

Le concours permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€ et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

DATES CLEES

Date limite de dépôt de dossiers : 12 mai 2020

PLUS D'INFORMATIONS

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Concours Food Creativ 2020 :
27/04/2020

 

Depuis 2004, le concours de l'innovation agroalimentaire FOOD CREATIV récompense les produits ou services innovants créés en région Hauts-de-France. Ce concours constitue une vitrine unique du dynamisme régional et un soutien aux entreprises régionales soucieuses d’innover.

 

ELIGIBILITE

Il est ouvert à toutes les entreprises agroalimentaires et aux entreprises artisanales ou agricoles de la région. L'innovation peut porter sur la recette, le process, l'emballage, le cycle de vie du produit, sur un service associé au produit alimentaire.

 

TYPE D’AIDE

Vous bénéficierai de :

- une présence sur deux jours au salon SIAL Paris, du 18 au 22 Octobre 2020, sur le stand de la région Hauts-de-France

 - une visibilité auprès de la presse et auprès de notre réseau d’acheteurs par la création d’un book et lors de la Remise des prix à Lille le 1er Octobre 2020

 

- la réalisation d’une vidéo sur votre produit ou service

 

- un kit d’animations commerciales

 

- une valorisation de votre innovation sur nos réseaux sociaux

 

DATES CLEES

Candidatures jusqu'au 27 avril 2020

 

PLUS D’INFORMATIONS

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Coups de coeur de l'innovation :
24/04/2020

 

Pour participer aux Coups de cœur de l'innovation 2020 lisez attentivement les instructions ci-dessous.

 

Le produit présenté doit contenir au moins un produit de la mer ou d'eau douce, sauvage ou d'élevage. Sa date de première commercialisation doit être comprise entre avril 2019 et avril 2020 inclus, sauf pour la catégorie concept, où les produits peuvent être encore en phase de développement. Les marques de distributeurs ne sont pas acceptées. Le produit peut être décliné en MDD mais c'est une marque nationale qui doit présenter la candidature, avec son propre packaging.

Étapes du processus :

Du 27 janvier au 24 avril : Dépôt des dossiers de candidature. Une fiche par produit ou gamme accompagnée d'une photo HD. La participation est gratuite et chaque entreprise peut proposer autant de produits qu'elle le souhaite tant que les conditions sont réunies. Seuls les produits les plus innovants seront retenus en finale.

Le 2 juin : PDM dévoile les 25 produits finalistes dans son numéro de juin. Cinq produits seront retenus par la rédaction pour chaque catégorie : frais, marée LS, épicerie, surgelé et concept.

 

Fin juin : Un jury composé de professionnels de la filière goûte et note les produits finalistes selon une grille précise. Les jurés élisent ensemble un vainqueur par catégorie.

 

Du 2 juin au 2 septembre : Tous les professionnels de la filière pourront voter en ligne pour leurs produits préférés. Le sondage sera partagé par mail et sur les réseaux sociaux afin de recueillir un maximum de votes. L'année dernière plus de 600 personnes avaient voté.

 

Le 17 septembre : À l'occasion du Labo de l'innovation, l'événement annuel organisé par PDM à Rennes, les jurés remettront les prix aux vainqueurs sur scène. Une invitation à la journée est offerte aux 25 finalistes du concours. Les prix du vote de la filière seront également remis lors du Labo de l'innovation.

Les dossiers de candidature sont à envoyer à redactionpdm@infomer.fr avant le 24 avril

Toute l'équipe attend avec impatience vos innovations. Bon courage et à bientôt. Téléchargez ici la fiche produit

Appel à candidatures pour le programme NETVA 2020 :
05/04/2020

NETVA s'adresse aux jeunes startups françaises de technologies innovantes, dans tous les domaines, issues de ou adossées à des laboratoires de recherche et qui ont l'intention de se développer en Amérique du Nord. Cette édition s'adresse avant tout à des projets early-stage. Les projets dans les domaines de l'intelligence artificielle appliquée à la santé et de l'industrie du futur seront privilégiés.

ELIGIBILITE

Seules les entreprises innovantes et/ou porteuses de hautes technologies et encore au stade de startup ou de très petite entreprise sont concernées par ce programme.

Startup ou PME : CA inférieur à 2M€ ; moins de 20 employés
Aspect hautement innovant et/ou technologique des produits
Compétences et motivation de l'entrepreneur
Nécessité d'approcher le marché nord-américain
Valeur ajoutée du programme par rapport au projet de développement de l'entreprise
Potentiel de croissance de l'entreprise et retombées attendues en France.

NETVA ne vise pas les entreprises ayant déjà approché le marché nord-américain : qui y réalisent un chiffre d'affaires ou qui ont déjà des partenaires. Le programme n'est pas non plus centré sur le développement d'activité commerciale.

TYPE D'AIDE

Programme d'accompagnement personnalisé, d'analyse d'opportunités et de développement de partenariats technologiques aux Etats-Unis, à destination de jeunes startups innovantes françaises.

Semaine d’immersion au sein de l’un des six pôles du programme (Boston, San Francisco, Washington DC, Chicago, Houston, Los Angeles). Au cours de celle-ci, différents événements sont organisés : ateliers de formation, visites collectives et rendez-vous personnalisés.

DATES CLEES

Clôture des dépôts de dossiers : 5 avril 2020

Annonce des lauréats : 20 juin 2020

Automne : semaine d'immersion dans l'un des six écosystèmes aux Etats-Unis (pour les lauréats)

PLUS D'INFORMATIONS

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Appel à Candidatures Thèses 2020 :
31/03/2020

Le programme Thèses vise à renforcer les capacités de recherche au plan national sur les domaines d'intervention de l'agence. Chaque année, une cinquantaine de projets de thèse sont retenus (et cofinancés par l'ADEME).

ELIGIBILITE

Les projets de thèse attendus doivent associer un candidat, un laboratoire d'accueil, un directeur de thèse et un partenaire cofinanceur (public ou privé). L’ADEME soutient des projets de thèse sur les thématiques suivantes :

-Villes et territoires durables

- Economie circulaire

- Energie durable

- Forêt, agriculture et bioéconomie

- Pollutions (air intérieur et extérieur, sites pollués) et impacts

- Energie, ressources, environnement et société

TYPE D'AIDE

Cofinancement à hauteur de 50% de la rémunération du doctorant. Des dossiers peuvent être, à titre exceptionnel, financés à 100% par l'ADEME (en particulier des travaux en sciences humaines et sociales).

DATES CLES

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2020.

PLUS D'INFORMATIONS

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Appel à Projets 2020 Alimentation durable - Fondation Daniel et Nina Carasso :
31/03/2020

 

Les secteurs de l'alimentation, de l'élevage et de la pêche évoluent de plus en plus rapidement (demande d'informations et de transparence de la part des consommateurs, nouvelles formes d'échange marchandes/non-marchandes, numérique...). L'objectif de cet appel à projets est de se préparer, dès maintenant, à ces évolutions et de proposer des projets portant sur ces enjeux émergeants. Des projets qui créent des savoirs, des services ou des produits nouveaux au service du plus grand nombre sont attendus.

ELIGIBILITE

Les structures éligibles pour cet appel à projets sont des organisations à but non lucratif, (associations, fondations, laboratoires de recherche publics...). Le porteur du projet peut s'entourer de partenaires opérateurs et former un consortium qu'il coordonne.

Le projet doit se situer en France et commencer en 2021. Le montant du financement demandé doit être inférieur ou égal à 50 000 euros. La durée du financement n'est pas limitée. Le projet doit correspondre aux critères généraux fixés par la fondation (voir ci-après dans le cahier des charges).

TYPE D'AIDE

Subvention financière. L'appel à projets est doté d'une enveloppe budgétaire de 400 000 €, permettant de financer environ 10 projets.

DATES CLEES

Date limite des dépôts des notes d'intention : 31 mars 2020

Date limite des dépôts de dossiers : 30 juin 2020

PLUS D'INFORMATIONS

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Appel à Projets Enjeux actuels 2020 thèse / postdoc / ingénieur France Filière Pêche :
31/03/2020

En 2020, France Filière Pêche ouvre pour la première fois un appel à projets pour financer des projets de thèse, de post-doc et d’ingénieur.

L’association a retenu trois axes thématiques :

  • Axe thématique 1 (prioritaire) : Développer et renforcer les connaissances sur l’évaluation des stocks (évaluation, méthode et acquisition de données),

  • Axe thématique 2 (prioritaire) : Evaluer la gestion présente et future,

  • Axe thématique 3 (non prioritaire) : Impact environnemental des produits de la mer.

Les axes prioritaires seront priorisés lors de la sélection, ces deux axes correspondant aux thématiques d’importance à traiter pour la filière pêche.

ELIGIBILITE

Les projets éligibles ne pourront concerner que des contrats de thèse, de post doc ou d’ingénieur. Le projet doit présenter un caractère collectif et associer obligatoirement au moins une structure de représentation professionnelle de la pêche (Organisation de producteurs, comités des pêches...).

Le projet doit répondre à un axe thématique (présenté ci-dessus) et doit être au minimum de 3 ans pour les thèses et d'un an pour les postdocs et contrats d'ingénieur.

TYPE D'AIDE

Subvention financière

DATES CLEES

Date limite de dépôt des projets : 31 mars 2020

PLUS D'INFORMATIONS

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3ème Appel à projets MarTERA sur les technologies marines et maritimes :
27/03/2020

L'objectif de l'ERA-NET Cofund MarTERA est de renforcer l'Espace Européen de la Recherche (EER) dans le domaine des technologies marines et maritimes aussi bien que dans le champ de la croissance bleue " Blue Growth ".

ELIGIBILITE

Le consortium MarTERA lance un troisième appel pour financer des projets de recherche et innovation transnationaux sur les technologies marines et maritimes.

Les pays participants (Allemagne, Belgique, Biélorussie, Espagne, France, Irlande, Malte, Norvège, Pologne, Roumanie et Turquie) soutiennent les 5 secteurs technologiques suivants:

- Priorité 1 : technologies maritimes respectueuses de l'environnement

- Priorité 2 : développement de structures et matériaux nouveaux

- Priorité 3 : capteurs, systèmes d'automatisation, surveillance et observations

- Priorité 4 : fabrication et production avancées

- Priorité 5 : sûreté et sécurité

Les candidats issus des pays mentionnés sont éligibles pour des financements.

Pour les français, l'ANR financera uniquement des projets sur la Priorité 3 : capteurs, systèmes d'automatisation, surveillance et observations.

TYPE D'AIDE

Subvention financière.

DATES CLEES

Limite de dépôt des pré-dossiers : 27/03/2020

PLUS D'INFORMATIONS

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Accompagnement des entreprises impactées par les mesures de taxation américaine :
20/01/2020

Les mesures de taxation américaine ciblent certains pays et certaines catégories de produits. La France est particulièrement concernée pour les produits listés infra. Ces mesures de rétorsion commerciale pourraient impacter certaines entreprises de notre département positionnées sur ces secteurs d’activité.

Pour faire face à cette situation, l’administration fiscale a la possibilité, d’accorder, des remises totales ou partielles d’impôts directs lorsque le demandeur est dans l’impossibilité de s’acquitter de sa dette par suite de gêne ou d’indigence (comprendre difficulté financière pour un professionnel) en application de l’article L.247 du livre des procédures fiscales.

Cette mesure suppose une demande circonstanciée et la production de tout justificatif établissant des difficultés alléguées et nécessite donc un examen cas par cas.

Par ailleurs, les entreprises confrontées à des difficultés pour régler leurs dettes fiscales et/ou sociales (passif public) peuvent également saisir la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF). Cette dernière accorde des plans d'apurement de leur passif public aux entreprises en difficulté qui peuvent ainsi bénéficier de délais de paiement et, dans certaines conditions, d’une remise gracieuse partielle de leurs dettes.

La seule condition de recevabilité pour saisir la CCSF est d’être à jour des obligations déclaratives et des obligations de paiement pour la part salariale des cotisations de sécurité sociale et le prélèvement à la source. TPE, pour faire votre demande, téléchargez le dossier simplifié.

Accompagnement des entreprises et des commerçants impactés par les mouvements sociaux décembre 2019 :
20/01/2020

 

 

Votre entreprise rencontre des difficultés du fait du mouvement social ? Vous pouvez être accompagné :

- le remboursement accéléré de vos credits d'impôts (TVA) ;

- le report de vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

- l'analyse de votre situation et proposition de plan d'étalement de vos créances avec l'appui de l'Etat et de la Banque de France ;

- l'obtention ou maintien d'un credit bancaire via BpiFrance ;

- le financement de vos salariés par le mécanisme de chômage partiel ;

- le traitement d'un conflit avec vos clients ou vos fournisseurs.

Pour plus d'informations, téléchargez la fiche de synthèse des aides de la Direction Générale des Entreprises.

Contact

16 rue du Commandant Charcot
62200 Boulogne-sur-Mer F

Tel : +33 3 21 10 78 98

Fax : +33 3 21 30 33 22

E-mail

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