Appels à projets

Liste des événements

Suramortissement exceptionnel en faveur des investissements de transformation numérique des PME industrielles 2019-2020 :
31/12/2020

 

Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, les PME communautaires qui exercent une activité industrielle et qui sont soumises à l'impôt sur les bénéfices peuvent bénéficier d'un suramortissement. Le suramortissement consiste à ajouter à l'amortissement classique, une déduction complémentaire de 40%.

Cette déduction concerne les investissements éligibles acquis à l'état neuf mais également les investissements pris en location dans le cadre de contrats de crédit-bail ou de location avec option d'achat.

Les investissements éligibles sont :

- équipements robotiques et cobotiques ;

- équipements de fabrication additive ;

- logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;

- machines intégrées destinées au calcul intensif ;

- capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;

- machines de production à commande programmable ou numérique ;

- équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

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Appel à projets PSPC n°8 - Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité :
14/01/2020

Ce programme propose de soutenir de projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.

ELIGIBILITE

Les établissements de recherche ne peuvent être pilotes des projets.

Les projets de recherche et développement structurants attendus présentent un montant de programme compris entre 4 et 50 millions d’euros.

Une priorité est donnée aux projets soutenus par les Comités stratégiques de filières (CSF).

TYPE D'AIDE

Le financement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables en fonction des risques liés aux projets, selon le régime d'aide n°SA 40391.

DATES CLEES

Présélection au fil de l'eau.

Clôture des dépôts de dossiers : 14 janvier 2020

PLUS D'INFORMATIONS

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Appel à Manifestation d'Interêts Industrie du futur 2019 Région Hauts-de-France :
31/12/2019

 

Cet Appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de permettre à des entreprises, centres techniques et laboratoires de recherche situés en région Hauts-de-France de travailler ensemble sur des projets à fort degré d’innovation, portant sur les grands leviers de compétitivité de l’industrie.

ELIGIBILITE

Les structures éligibles sont :

- les entreprises industrielles et de service de l'industrie

- les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Nature des projets éligibles :

Le projet doit s’inscrire dans au moins un des 4 grands « leviers de compétitivité » identifiés dans le programme national Industrie du Futur :

- Objets connectés et internet industriel

- Technologies de production avancées (dont robotique, fabrication additive…)

- Nouvelle approche de l’homme au travail / organisation et management innovants

- Usines et lignes/îlots connectés, pilotés et optimisés.

Il doit s’agir d’un projet collaboratif d’innovation au sens du règlement RDI n° SA 40391, c’est-à-dire qu’il doit nécessairement y avoir une collaboration effective :

Soit entre plusieurs entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME, aucune entreprise ne supportant seule plus de 70 % des coûts éligibles du projet ;

Soit entre une entreprise (quelle que soit sa taille) et un ou plusieurs établissements de recherche et de diffusion des connaissances, ces derniers supportant au moins 10 % des coûts admissibles et ayant le droit de publier les résultats de leurs propres recherche.

Le chef de file du projet doit obligatoirement être une entreprise ayant un établissement situé en région Hauts-de-France.

Un projet d’accord de collaboration intégrant notamment la propriété et l’exploitation des résultats de la recherche sera demandé lors de la phase d’instruction du dossier et cet accord signé devra être fourni pour le déblocage des fonds.

DEPENSES ELIGIBLES

Pour les entreprises et centres techniques, les frais de personnel, coûts des instruments ou du matériel, coûts de la recherche contractuelle/connaissances/brevets achetés , ainsi que les frais généraux sont éligibles.

DATES CLEES

Date limite des dépôts de dossiers : 31/12/2019

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Appel à projets : "Réduction de l’impact des déchets sur la biodiversité marine dans les outre-mer" :
08/11/2019

 

Lancé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, cet appel à projets vise à réduire l’impact des déchets, y compris des filets et engins de pêche abandonnés ou perdus, sur la biodiversité marine dans les Outre-mer.

ELIGIBILITE

Les acteurs institutionnels non étatiques, acteurs associatifs et acteurs socio-économiques peuvent candidater à cet appel à projets. L'ambition du projet peut concerner tous les territoires ultramarins français.

TYPE D'AIDE

L'enveloppe totale consacrée pour cet appel à projets est de 300 000 euros, à répartir entre les projets sélectionnés.

DATES CLEES

Date limite de dépôt des projets : 8 novembre 2019

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Appel à manifestation d'intérêt : "Surveillance et évaluation de l'état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins :
03/11/2019

 

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance la 3ème édition de l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) Surveillance & Évaluation qui s’ouvre cette année aux eaux marines et à d’autres directives.

ELIGIBILITE

Cet AMI est ouvert aux entités publiques ou privées. Il doit présenter un projet d'action en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des écosystèmes dulçaquicoles, littoraux et marins. Il concerne également l’évaluation des activités humaines et des pressions qu’elles génèrent en réponse aux directives européennes (Directive Cadre sur l’Eau, Habitats Faune Flore et Oiseaux, Stratégie pour le Milieu Marin)

Ces projets doivent répondre à un besoin ou à un groupe de besoins identifiés dans le recueil « Développements en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins dans le cadre des directives européennes » qui a été réalisé par l’AFB avec l’appui du ministère en charge de l'environnement (DEB) et des instances impliquées dans la mise en œuvre de ces directives.

TYPE D'AIDE

L’enveloppe globale envisagée du présent appel à manifestations d’intérêt est d’environ 1 500 000 euros TTC. Quinze à vingts projets pourraient être retenus.

DATES CLEES

Clôture des dépôts de dossiers : 3 novembre 2019

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Appel à projets "Agriculture et Alimentation de demain" :
31/10/2019

 

L'appel à projets "Agriculture et Alimentation de demain" a été lancé par France Agrimer, en collaboration avec l'Ademe et BPI France. Il a pour objectif de financer des projets sur les thématiques suivantes :

- La transformation des systèmes agricoles vers l'agroécologie

- L'évolution de l'alimentation humaine pour répondre aux nouvelles aspirations sociétales

- La bioéconomie durable à l'échelle des territoires

- Le numérique et les données afin d'accompagner la transformation numérique des filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires

ELIGIBILITE

Les entreprises réalisant des travaux de R&D, en collaboration* ou non avec d’autres entreprises et/ou organismes de recherche.

*Dans le cas d’un consortium, l’entreprise pilote est désignée porteur du projet et le consortium ne doit pas excéder cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP.

DEPENSES ELIGIBLES

L'appel à projets permet de financer les meilleurs projets, collaboratifs ou non, d'un montant d'au moins 2M€.

DATES CLEES

Date d'ouverture : 21 novembre 2018

Date de clôture finale : 31 octobre 2019

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Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le pôle AQUIMER.

Dispositif Start-AIRR - Actions d’initiative régionale pour la recherche :
31/10/2019

 

Le dispositif START AIRR a pour objectif d'accompagner les projets de recherche académique non aboutis, dont la faisabilité et la preuve de concept ne sont pas encore validées, mais dont les résultats pourraient présenter un potentiel de maturation en vue de leur transfert vers le monde socio-économique.

Ce dispositif a aussi pour vocation de rendre utilisables ou commercialisables les résultats/connaissances/compétences de la recherche par les acteurs du monde économique ou la société.

ELIGIBILITE

Les porteurs de projets doivent être des personnels statutaires des laboratoires de recherche de la région Hauts-de-France.

Toutes les disciplines scientifiques sont concernées, mais le projet doit être en lien avec la stratégie recherche-innovation (SRI-SI et S3) et/ou les orientations de la Troisième Révolution Industrielle (REV 3).

Les travaux financés ont pour objectifs :

- la validation des hypothèses par la recherche,

- l'obtention de résultats préliminaires à la preuve de concept, en vue de leur soutien en valorisation par d'autres organismes,

- la validation d'applications potentielles,

- la validation de la faisabilité technique, scientifique, réglementaire, éthique.

A l'issue du financement, il est attendu que le projet puisse aboutir à l'un ou plusieurs de ces livrables :

- dépôts de brevets ou de valorisation de la Propriété Intellectuelle,

- accompagnement par une structure de valorisation,

- transfert de technologie,

- signature de convention de partenariat avec l'industrie,

- création d'entreprise, start-up, ...

FINANCEMENTS

Les projets retenus peuvent bénéficier d'un financement maximum de 100 000 euros sur 12 mois maximum.

DATES CLEES

Ce volet des dispositifs AIRR est un dispositif permanent. Les projets sont instruits au fil de l'eau et en liens étroits avec les opérateurs de valorisation et les pôles de compétitivité.

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Trophées de la Bioéconomie 2019-2020 :
15/10/2019

Organisés par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, les "Trophées de la bioéconomie" récompensent des projets de filière qui proposent de valoriser des bioressources en substitution aux ressources fossiles. 

ELIGIBILITE

Le concours s'adresse aux structures qui valorisent des bioressources dans le but de créer de la valeur, en substituant du carbone fossile par du carbone renouvelable.

Les projets doivent s'inscrire dans une démarche filière (mise en relation de l'amont et de l'aval) dans l'une des 3 catégories suivantes :

- biomatériaux;

- chimie biosourcée

- bioénergies

Ils doivent apporter une solution biosourcée innovante, aboutie (au moins sous la forme d'un prototype), récente (moins de 5 ans), répondant à des attentes du consomateur ou de l'industriel utilisateur.

Les projets doivent s'ancrer dans le territoire national en contribuant à son aménagement et son dynamisme économique.

DEPENSES

Concours doté de 20 000 € par le Credit Agricole.

DATES CLEES

Clôture des dépôts de dossiers : 15 octobre 2019

Sélection régionale : 15 octobre au 31 décembre 2019

Sélection nationale : 31 décembre 2019 au 22 février 2020

Remise des trophées : 22 février 2020 au 1er mars 2020

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Appel à Projets : Participez à la quatrième vague du concours d'innovation ! :
08/10/2019

La vague IV du "Concours d’innovation i-Nov" vient d’être lancée par Bpifrance, l'ADEME et FranceAgrimer. Il permet de soutenir financièrement des projets innovants portés par des petites et moyennes entreprises ainsi qu’à favoriser l’émergence de champions français d’envergure mondiale.

ELIGIBILITE

Le projet doit porter sur des travaux innovants réalisés en France avec un coût total situé en 600 k€ et 5M€. Le projet doit s'inscrire dans les thématiques suivantes :

Les 4 thématiques opérées par l’ADEME : Ville intelligente ; Adaptation au changement climatique ; Performance environnementale des bâtiments ; Économie circulaire. 

Les 4 thématiques opérées par Bpifrance : Santé – Chirurgie du futur ; Numérique Deep Tech ; Espace ; French Fab - Matériaux innovants.

1 thématique opérée par FranceAgriMer : Alimentation intelligente.

Le financement du Programme des Investissements d’Avenir se fera sous forme d’aides constituées de deux tiers de subventions et d’un tiers d’avances récupérables. Le label "Pôle de Compétitivité" est pris en compte dans l'expertise des projets.

Cette édition spéciale du Concours intègre une thématique exceptionnelle en collaboration avec le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, visant à mobiliser le potentiel d’innovation notamment en matière environnementale.

TYPE D'AIDE

Les projets sélectionnés bénéficieront d’un financement partiel des dépenses qui correspond à 45% pour les petites entreprises et 35% pour les moyennes entreprises (voir côuts éligibles dans le cahier des charges).

DATES CLEES

Date limite de dépôt des candidatures : 8 octobre 2019 à midi.

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Pour en savoir plus sur le concours d'innovation, n'hésitez pas à nous contacter !

Appel à candidatures : Bourses Metchnikov - séjours scientifiques :
04/10/2019

Dans le cadre de son programme Metchnikov d’aide à la mobilité des chercheurs, l’Ambassade de France en Fédération de Russie attribue pour l’année 2020 des bourses à des chercheurs russes invités à travailler dans une équipe de recherche française, rattachée à un établissement d’enseignement supérieur, un organisme de recherche ou une entreprise, pour une durée de 1 à 3 mois.

ELIGIBILITE

- Avoir le titre de candidat ou un titre supérieur

- Être employé par un institut d'un organisme de recherche public ou privé ou d'un établissement d'enseignement supérieur russe.

TYPE D'AIDE

Avantages de la bourse :

- Gratuité du visa

- Durée de la bourse : entre 1 et 3 mois d'allocation (environ 1700€ par mois) entre le 25/02/2020 et le 31/12/2020)

- Prise en charge du voyage aller-retour Russie-France.

DATES CLEES

Clôture des dépôts de dossiers : 4 octobre 2019

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Appel à projets : Food Security Call :
02/10/2019

 

CONTEXTE

Le Ministère qatarien des Municipalités et de l’Environnement a souhaité s’associer avec le Qatar National Research Fund pour relever, par la recherche, les défis de la sécurité alimentaire au Qatar et développer un système alimentaire national complet et durable sur le long terme. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la Vision nationale 2030 du Qatar, qui est d'améliorer la qualité de vie dans le pays en assurant la sécurité alimentaire.

ELIGIBILITE

Les thématiques de l'appel à projets :

-la production agricole et alimentaire locale au Qatar(comprenant notamment la production végétale, la pêche, les produits laitiers, les volailles et l’élevage, prenant en considération l’ensemble du cycle de production et de distribution tout en en préservant les ressources naturelles) ;

- initiatives des communautés ;

- politique publique et législation ;

- renforcement de la résilience des populations et des systèmes agroalimentaires ;

- chaine d'approvisionnement.

Les structures françaises universitaires et scientifiques peuvent répondre, en partenariat avec des institutions qatariennes à cet appel à projets.

TYPE D'AIDE

Le montant maximum par projet est de 750 000 dollars sur trois ans, dont 30% peuvent être dépensés à l’extérieur du Qatar, dans le pays partenaire.

DATES CLEES

Date limite de remise des offres :  2 octobre 2019

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Blue Fish - Concours Ruban Vert 2019 :
30/09/2019

 

Le concours "Ruban Vert" a pour objectif de récompenser les bonnes pratiques de la filière des pêches maritimes. Les projets ou les innovations qui s'inscrivent dans des démarches collectives de progrès axés sur les 3 piliers de du développement durable (durabilité environnementale, viabilité économique, durabilité sociale) seront récompensés.

ELIGIBILITE

Personnes morales seules ou avec des partenaires exerçant une activité dans le domaine de la pêche professionnelle et l'aquaculture marine.

TYPE D'AIDE

Les lauréats se verront attribuer une dotation financière de 1000€ pour chaque prix et 1500 € pour le prix spécial (toutes catégories). Ils seront invités à présenter leur projet auprès des institutions européennes au cours d'une cérémonie organisée à cet effet.

DATES CLEES

Limite des dépôts de candidatures : 30 septembre 2019

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Appel à Projets MRSEI 2019 :
17/09/2019

 

L'instrument M.R.S.E.I. vise à faciliter l'accès des chercheurs français aux programmes de financement au niveau européen- Horizon 2020 notamment - et/ou international. 20% des propositions soutenues par ce programme ont obtenu un financement européen.

ELIGIBILITE

Les propositions attendues pour cet appel ont pour objet de constituer un réseau scientifique, couvrant des sujets de toutes les disciplines.

Ces demandes doivent répondre à des projets européens ou internationaux de grande ampleur, ayant un impact majeur au niveau scientifique, technologique ou sociétal.

DEPENSES

L’aide reçue, au maximum 30 000€ pour une durée de 24 mois, financera exclusivement tout moyen qui permettra de définir des intérêts scientifiques et économiques conduisant au montage d’un projet européen ou international (activités permettant de développer son réseau, organisation et animation de réunions ou d'ateliers, prestation d'un cabinet de conseil pour le montage du projet)

DATES CLEES

L'appel MRSEI est ouvert en continu, toute l'année 2019. Il comporte 2 dates d'évaluation : le 31 mars et le 17 septembre 2019.

L'A.N.R. a mis en place un dispositif rapide en trois points pour ces financements :

- un dossier de soumission simplifié ;

- un bénéficiaire unique de l'aide pour le compte du consortium complet : l’organisme de recherche français ;

- une sélection par les pairs réalisée par un seul comité ad hoc, sans recours obligatoire à des expertises extérieures.

PLUS D'INFORMATIONS

Pour plus d'informations sur l'appel à projets, n'hésitez pas à contacter Margherita Vece !

Appel à Projets : Agriculture et Industries agro-alimentaires éco-efficientes 2018 :
16/09/2019

Cet appel à projets (AAP) a pour objectif de promouvoir des filières agricoles et agro-alimentaires éco-efficientes qui mettent en œuvre des technologies et organisations innovantes, génératrices d’activité économique pérenne et réduisant leur empreinte environnementale sur l’ensemble du cycle de vie.


Il s’adresse aux entreprises, éventuellement en coopération avec des organismes de recherche, fournisseurs de solutions pour l’agriculture, l’aquaculture et l’industrie agro-alimentaire. Il concerne les productions d’intrants, les productions des équipementiers, l’ensemble des processus de production des filières allant des exploitations agricoles jusqu’à la distribution, en intégrant les problématiques de logistique et de transformation de la biomasse.

Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture. Ils seront instruits à l’issue de trois clôtures et dans la limite des fonds disponibles.

Coût du projet : 2 000 000 € minimum

Clôture intermédiaire : 15/05/2018

Clôture intermédiaire : 13/02/2019

Clôture finale : 16/09/2019

Pour télécharger le cahier des charges, cliquez-ici.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter l'équipe du pôle !

Appel à Projets PSPC-Régions n°1 :
11/09/2019

 

L'appel à projets PSPC - Régions n°1 remplace le Fonds Unique Interministériel (FUI). Il a pour objectif de soutenir des projets collaboratifs de recherche et de développement structurants devant conduire à une mise sur le marché visant :

- des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies,

- et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières,

Le projet doit aussi favoriser la collaboration entre différents types d’acteurs (économiques et académiques), et en particulier entre grandes entreprises et PME.

ELIGIBILITE

Les projets collaboratifs conduits par un consortium rassemblant au moins deux partenaires industriels ou de services, dont une PME ou une ETI, et un partenaire de recherche sont attendus. Les projets doivent obligatoirement être pilotés par une entreprise et avoir un budget total compris entre 1 et 4M €.

TYPE D'AIDE

La labellisation d’un projet par un pôle de compétitivité conduit à une bonification du taux d’aide pour les entreprises :

- de 35 à 50% pour une PME,

- de 25 à 35% pour un ETI,

- de 20 à 25% pour une grande entreprise.

Dans le cadre du processus de sélection, les projets PSPC-Régions sont proposés aux collectivités territoriales pour faire l’objet d’un cofinancement avec l’Etat, dans un objectif de parité.

Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides constituées de subventions et/ou d’avances récupérables.

Les collectivités territoriales mettent en œuvre leurs propres modalités d’aide.

DATES CLEES

Clôture des dépôts de dossiers : 11 septembre 2019

Les résultats seront publiés en février 2020.

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Appel à projets H2020-BBI-JTI-2019 :
04/09/2019

Le BBI JU a lancé l'appel à projets H2020-BBI-JTI-2019.  Ce dernier concerne l'accélération du développement des filières de production de la biomasse, le soutien aux procédés de production plus efficaces, l'acceptabilité et l'adoption des produits bio-sourcés sur les marchés de consommation.

ELIGIBILITE

Varie en fonction des topics

BUDGET

Le budget approximatif est de 135 millions d’euros

DATES CLEES

Date limite de soumission : 4 septembre 2019

PLUS D'INFORMATIONS

Adhérents, retrouvez la fiche descriptive de l’appel à projets sur le centre de veille !

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Margherita Vece !

Appel à projets "Gestion et valorisation des déchets sur le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale :
31/08/2019

 

CONTEXTE

Le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale lance son appel à projets visant à améliorer la collecte, la gestion, le recyclage et la valorisation des déchets sur le territoire du Parc. Les résultats attendus sur le long terme sont la diminution des déchets de plage et immergés ainsi que la contribution à l'atteinte du bon état chimique et écologique des eaux marines.

ELIGIBILITE

Cet appel à projets s’adresse aux acteurs et aux gestionnaires de la collecte, de la gestion et de la valorisation des déchets sur le territoire du Parc naturel marin.

Les candidatures ne peuvent être portées que par des personnes morales privées ou publiques.

TYPE D'AIDE

AFB dispose d’une enveloppe de subvention d’un montant maximum de 6000 euros.

Une contribution financière significative sera allouée au porteur de projet retenu (autofinancement minimum de 20 %). La participation de l’AFB sera établie en fonction de l’intérêt du projet et ne pourra pas excéder 10 000 euros par projet et 80 % du budget total du projet.

DATES CLEES

Clôture de l'appel à projets : 31 août 2019

PLUS D'INFORMATIONS

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Contact

16 rue du Commandant Charcot
62200 Boulogne-sur-Mer F

Tel : +33 3 21 10 78 98

Fax : +33 3 21 30 33 22

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