Appels à projets

Liste des événements

Appel à Projets ATF : Plateformes d'accélération vers l'industrie du futur - BPI France :
11/01/2021

Cet appel à projets vise à soutenir financièrement des projets de diffusion des meilleurs savoir-faire et technologies propres à l'Industrie du futur (numérique, robotique, impression 3D, IoT, data, etc.) pour permettre la transformation des entreprises en accélérant leurs investissements dans l'innovation.

ELIGIBILITE

Cet appel à projets s'adresse aux PME ou ETI souhaitant développer les spécificités locales et les enjeux de développement de leur entreprise. Le projet doit présenter un budget supérieur à 1M€ et pouvoir répondre aux axes suivants :

- être porté de manière individuelle par une entité disposant d’infrastructures physiques et de ressources humaines en cohérence avec les objectifs visés ;

- la plateforme présente une phase d’amorçage de 5 ans maximum ainsi qu’un plan d’affaires crédible et cohérent accompagné d’un plan de financement comprenant un équilibre entre ressources privées et publiques ;

TYPE D'AIDE

Cofinancement par l’Etat des dépenses d’investissement et de fonctionnement,

Soutien financier à la plateforme par la région d’implantation.

DATES CLES

Clôture des dépôts de dossiers : 11 janvier 2021

PLUS D'INFORMATIONS

Pour télécharger le cahier des charges, cliquez ici.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter !

Suramortissement exceptionnel en faveur des investissements de transformation numérique des PME industrielles 2019-2020 :
31/12/2020

 

Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, les PME communautaires qui exercent une activité industrielle et qui sont soumises à l'impôt sur les bénéfices peuvent bénéficier d'un suramortissement. Le suramortissement consiste à ajouter à l'amortissement classique, une déduction complémentaire de 40%.

Cette déduction concerne les investissements éligibles acquis à l'état neuf mais également les investissements pris en location dans le cadre de contrats de crédit-bail ou de location avec option d'achat.

Les investissements éligibles sont :

- équipements robotiques et cobotiques ;

- équipements de fabrication additive ;

- logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;

- machines intégrées destinées au calcul intensif ;

- capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;

- machines de production à commande programmable ou numérique ;

- équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

  •  

Dispositif STIMulE :
09/06/2020

STIMulE a pour objectif de favoriser le rapprochement des compétences au service du développement des Hauts-de-France et nourrir l’excellence scientifique régionale de demain. C'est le nouveau dispositif lancé par la Région, à destination des acteurs de la recherche.

Le dispositif s'appuie sur deux outils de soutien distincts :

- le volet partenarial : la Région veut apporter son soutien aux projets collaboratifs de recherche associant différents territoires et partenaires (académiques et non académiques) de la région Hauts-de-France autour d’un projet pluridisciplinaire ou d’une thématique nouvelle.

- le volet "recherche exploratoire" : pour un soutien à la recherche fondamentale, dite "amont ". Celui-ci s’oriente vers des projets avec une vraie prise de risque scientifique. Il s’agit de participer au ressourcement de la recherche et à l’anticipation des défis scientifiques de demain.

ELIGIBILITE

L’ensemble des acteurs de la recherche implantés en région Hauts-de-France (universités, grandes écoles, organismes de recherche, fondations, …) sont éligibles.

Les établissements de recherche hors région et les acteurs non académiques ne sont pas éligibles au soutien financier de la Région.

Les projets porteront sur des thématiques de recherche liées aux défis économiques et sociétaux auxquels la région est confrontée. Ils devront être en cohérence avec :

- les dynamiques sectorielles du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)

- les axes stratégiques affichés par l’I-SITE ULNE

- les thématiques et actions transversales des SRI-SI et S3.

Pour le volet "partenarial" du dispositif STIMulE, le travaux financés concerneront les projets qui favoriseront la structuration territoriale, l'interdisciplinarité et l'ouverture au monde non académique.

Pour le volet "recherche exploratoire", les travaux financés pourront concerner des projets de recherche en rupture avec les itinéraires de recherche les plus classiques, le développement de thématiques émergentes, de nouvelles méthodes ou avancées théoriques, des projets de recherche en interdisciplinarité sur differents domaines.

BUDGET

Volet "partenarial" : 200 000 euros par projet, pour une durée de 24 à 36 mois, et représentant au maximum 50% des dépenses éligibles du projet.

Volet "recherche exploratoire" : 70 000 euros par projet, pour une durée de 12 à 18 mois, et représentant au maximum 50% des dépenses éligibles du projet

DATES CLEES

Volet "partenarial" :

Une ingénierie régionale sera mobilisée pour accompagner les candidats à répondre au mieux aux attendus, ils se verront alors transmettre un dossier de candidature.

Clôture des dépôts de dossiers pour la session 1 : 4 mars 2020

Clôture des dépôts de dossiers pour la session 2 : 9 juin 2020

Volet "recherche exploratoire" :

Date limite de réception des candidatures : 12 février 2020

PLUS D'INFORMATIONS

Pour plus d'informations sur le volet "partenarial", cliquez ici.

Pour plus d'informations sur le volet "recherche exploratoire", cliquez ici.

Appel à Candidatures Thèses 2020 :
31/03/2020

Le programme Thèses vise à renforcer les capacités de recherche au plan national sur les domaines d'intervention de l'agence. Chaque année, une cinquantaine de projets de thèse sont retenus (et cofinancés par l'ADEME).

ELIGIBILITE

Les projets de thèse attendus doivent associer un candidat, un laboratoire d'accueil, un directeur de thèse et un partenaire cofinanceur (public ou privé). L’ADEME soutient des projets de thèse sur les thématiques suivantes :

-Villes et territoires durables

- Economie circulaire

- Energie durable

- Forêt, agriculture et bioéconomie

- Pollutions (air intérieur et extérieur, sites pollués) et impacts

- Energie, ressources, environnement et société

TYPE D'AIDE

Cofinancement à hauteur de 50% de la rémunération du doctorant. Des dossiers peuvent être, à titre exceptionnel, financés à 100% par l'ADEME (en particulier des travaux en sciences humaines et sociales).

DATES CLES

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2020.

PLUS D'INFORMATIONS

Pour télécharger le cahier des charges, cliquez ici.

Appel à manifestation d'intérêt : intégrer l'accélérateur agroalimentaire :
15/03/2020

 

Cet appel à manifestation d'intérêt permet aux PME d'intégrer l'accélérateur agroalimentaire. En intégrant l'accélérateur agroalimentaire, les entreprises bénéficient d'un programme d'accompagnement de 24 mois individuel et collectif.

24 mois pour booster le développement de votre entreprise

L'accélérateur PME est un programme d'accompagnement court sur une durée de 24 mois. Il repose sur un parcours individuel conseil (diagnostic 360° destiné à identifier ses principaux leviers de croissance et des modules d'accompagnement) - avec des consultants habilités par Bpifrance - et un parcours collectif (séminaires de formation sur des thèmes clés à destination des dirigeants et de leurs comités de direction) en partenariat avec une grande école de commerce ou d'ingénieur.

ELIGIBILITE

Les entreprises de 1ere et de 2ème transformation alimentaire, entre 50 et 250 salariés et dont le CA est compris entre 10M€ et 50M€ peuvent candidater.  Elles doivent être solides financièrement et indépendantes vis-à-vis des orientations stratégiques et d'investissement pour l'entreprise

L'ambition du dirigeant et de l'équipe dirigeante ainsi que le potentiel de croissance et/ou trajectoire de croissance du CA, seront pris en compte dans la décision finale.

30 entreprises de l'agroalimentaire seront sélectionnées pour leur potentiel de transformation et leur ambition de développement par un comité technique associant les services de Bpifrance, du ministère de l'Agriculture et des partenaires de cet accélérateur.

DATES CLES

Clôture des candidatures : 15 mars 2020 à 12h00

PLUS D’INFORMATIONS

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter le pôle AQUIMER.

Pour candidater, cliquez-ici.

Appel à projets "HDF Avenir Projets" :
29/02/2020

Déclinaison territoriale du Programme d'Investissements d’Avenir (PIA), l’action « HDF Avenir Projets » vise à soutenir des projets d’entreprises, innovants et ambitieux, liés aux priorités stratégiques de la région.

ELIGIBILITE

Les projets innovants, technologiques ou non technologiques, de produits ou de services, portés par une PME, qui offrent une vision marché claire et dont le porteur de projet montre une capacité à devenir un acteur majeur du secteur.

Les thématiques des projets doivent avoir un enjeu important en termes d’industrialisation, de perspectives d’activités et d’emplois, et :

- Etre en cohérence avec  les dynamiques du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) :

- Et/ou correspondre à des enjeux relevant de l’économie sociale et solidaire, ou de la transition numérique.

TYPE D'AIDE

Le financement apporté au projet par l’État et la Région est une aide d’État dont le taux maximum est de 50 % des dépenses éligibles.

Cette aide prend la forme de :

- subvention pour les projets en phase de faisabilité, d'un montant compris entre 100 000 et 500 000 €

- avance remboursable pour les projets en phase de développement, d'un montant compris entre 100 000 et 500 000 €.

DATES CLES

L’appel à projets est ouvert à compter du 3 avril 2018 jusqu’à épuisement des crédits disponibles.

PLUS D'INFORMATIONS

Pour télécharger le cahier des charges, cliquez ici.

Pour déposer votre dossier, cliquez ici.

Appel à Projets : Structuration des filières agricoles et agroalimentaires FranceAgrimer 2019 :
28/02/2020

Cet Appel à Projets fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt " structuration des filières agricoles et agroalimentaires " clôturé le 31 octobre 2018. Il a pour objet l'accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d'une ou plusieurs filières, d'un projet collectif de structuration de filière(s).

ELIGIBILITE

Il s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans le cadre d’une démarche collective impliquant différents maillons d’une ou plusieurs filières, de l’amont à l’aval (production, transformation, commercialisation).

Les projets déposés doivent :

- avoir une durée compris entre 6 et 36 mois et un coût supérieur à 100 000 euros ;

- concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) ;

- s'inscrire dans des démarches collectives intégrant différents maillons d'une filière agricole, agroalimentaire ou de pêche et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l'amont que pour l'aval ;

- s'appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années.

Note : les bénéficiaires du secteur de la pêche et de l'aquaculture, au sens d'entreprise unique définie à l'article 2§2 du règlement 717/2014 ne doivent pas avoir perçu 30 000€ sur les trois dernières périodes de référence de minimis.

TYPE D'AIDE

Subvention : la dotation financière totale du dispositif  "APP filières" est plafonnée à 3 600 000 euros.

DATES CLES

Clôture des dépôts de dossiers : 28 février 2020 - minuit (heure Paris)

PLUS D'INFORMATIONS

Pour télécharger le cahier des charges, cliquez ici.

Pour plus d'informations, contactez le pôle !

Appel à projets : "Blue economy window" :
27/02/2020

L'appel à projets a pour objectif de soutenir des projets innovants dans le domaine de l'économie bleue. Un accent particulier est mis sur l’utilisation durable des ressources marines pour des activités liées à l’économie circulaire.

Maturité technologique :

- TRL au moment du dépôt : 6-8

- TRL désiré à la fin du projet : 9

ELIGIBILITE

Les financements s’adressent seulement aux PME qui peuvent porter les projets en se réunissant dans un consortium de PME ou de façon individuelle. Les PME doivent être basées dans les pays de l’UE.

TYPE D'AIDE

Subventions de 700 000 € à 2,5 M€ par projet (budget global de l’appel : 22 M€).

Taux de co-financement :  70%

DATES CLES

Clôture des dépôts de dossiers : 27 février 2020

PLUS D'INFORMATIONS

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Challenge Doc' 2020 :
18/02/2020

Challenge Doc’ est une animation professionnelle proposée par le Collège Doctoral Lille Nord de France, avec le soutien de la région Hauts-de-France dans un objectif de valorisation des compétences des jeunes chercheurs en région.

ELIGIBILITE

Cet appel à projets s'adresse aux entreprises souhaitant innover et bénéficier d'une vision scientifique extérieure à l'entreprise ainsi qu'aux doctorants souhaitant être challengés sur des problématiques réelles.

TYPE D'AIDE

Pour les entreprises :

Donner une chance aux idées d'innovation d'éclore et de se formaliser, de disposer des compétences de doctorants pendant 3 jours, de rebondir sur de nouvelles idées et disposer de pistes d'actions formalisées, d'initier une collaboration avec les laboratoires de recherche.

Un accord de confidentialité sera signé par chaque participant.

Pour les doctorants :

Découvrir une entreprise régionale, être challengés sur des problématiques réelles et présenter et argumenter des pistes d'innovation auprès des entreprises.

DATES CLES

Mardi 18 février 2020 : visite de votre entreprise

Mercredi 19 février 2020 : Travail des doctorants sur vos problématiques

Jeudi 20 février 2020 : Travail des doctorants sur vos problématiques et restitution

PLUS D'INFORMATIONS

Pour télécharger le cahier des charges, cliquez ici.

Concours d'innovation i-LAB 2019 :
12/02/2020

Le Concours d’innovation i-Lab est organisé en 2020 par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en partenariat avec Bpifrance. Ce concours a pour objectif de détecter des projets de création d’entreprises de technologies innovantes et de soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté.

ELIGIBILITE

Le concours est ouvert à toute personne physique ayant créé son entreprise depuis moins de deux ans ou ayant pour projet la création, sur le territoire français, d'une entreprise de technologies innovantes, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, sous réserve qu'elle remplisse les conditions légales et réglementaires requises pour la création d'une entreprise.

DEPENSES

Le financement maximum est de 600 000€ par projet pour les frais personnels, de fonctionnement, ou d'équipement.

DATES CLEES

Date limite de dépôt : 12 février 2020 à 12h

PLUS D'INFORMATIONS

Pour plus d'informations sur le concours, cliquez ici.

Appel à Projets "Allocations de recherche 2020 - Région Hauts-de-France" :
03/02/2020

La Région Hauts-de-France a pour ambition de structurer, valoriser et contribuer à la lisibilité et à l’excellence de la recherche sur l’ensemble du territoire régional. Pour ce faire, elle met en place un dispositif d'allocations de recherche, unique pour tout le territoire régional, qui contribue à l’attractivité et au rayonnement de la recherche et participe au développement économique.

ELIGIBILITE

La thèse doit être réalisée dans un laboratoire de recherche ou, le cas échéant, dans une entreprise de la région Hauts-de-France, avec un laboratoire de rattachement situé en Hauts-de-France.

L’appel à projets de thèses 2020 s’adresse aux laboratoires régionaux labellisés des Hauts-de-France. Les laboratoires devront faire remonter leurs projets de sujets de thèse par l’intermédiaire de leurs établissements ou organismes de recherche de tutelle qui proposeront une priorisation.

TYPE D'AIDE

Le doctorant peut se consacrer à sa thèse en bénéficiant d'un salaire et d’un contrat de travail établi par le gestionnaire de l'allocation, selon les modalités du contrat doctoral fixé par le décret 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret 2009-464 du 23 avril 2009. L'allocation allouée par la Région couvre au maximum 50% du salaire charges comprises, sur 3 ans.

DATES CLES

Date limite de dépôt des dossiers : 3 février 2020 à 16h00

PLUS D'INFORMATIONS

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Appel à projets : "Bioéconomie et protection de l'environnement :
20/01/2020

Le gouvernement a annoncé le lancement d’un appel à projets piloté par l’ADEME dédié à la bioéconomie et à la protection de l’environnement. Les projets attendus concerneront les technologies, procédés et services concourant à la protection de l’environnement, à la restauration des écosystèmes et aux nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La bioéconomie englobe l’ensemble des activités liées aux systèmes de production, à la mobilisation et à la transformation durables de la biomasse, qu’elle soit forestière, agricole, aquacole, agroalimentaire ou halieutique pour des valorisations dans les filières alimentaires, les produits biosourcés et l’énergie.

ELIGIBILITE

- Le coût total du projet doit être de 2 millions d’euros minimum.

- Les entreprises partenaires du projet doivent être éligibles à des aides d’Etat, et notamment ne pas être qualifiées d’«entreprise en difficulté» au sens de la règlementation européenne.

- Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cadre d’un consortium, celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP

TYPE D'AIDE

Aide financière

DATES CLES

Dépôt des dossiers jusqu’au 20 janvier 2020 à 15h00.

PLUS D'INFORMATIONS

Pour télécharger le cahier des charges, cliquez ici.

Pour accéder à la fiche de synthèse réservée à nos membres, cliquez ici.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le Pôle AQUIMER !

Appel à projets "Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau" :
20/01/2020

Cet appel à projets a vise à sélectionner des projets de démonstrateurs :

- développant de nouveaux produits, technologies, modèles d'affaires ou services ;

- dans les domaines industriels, agricoles ou territoriaux ;

- permettant de concrétiser le passage d'un modèle économique linéaire "fabriquer, consommer, jeter" à un modèle circulaire ;

- pouvant s'appuyer sur les nouvelles solutions numériques et notamment sur l'intelligence artificielle ou encore la métrologie.

ELIGIBILITE

La solution proposée dans le cadre de l'appel à projets doit :

- Apporter une plus-value environnementale étayée

- Etre innovante

- Répondre à la demande d'un marché

- Etre réplicable sur des marchés de masse ou viser un marché de niche avec une plus-value environnementale significative

- Etre prioritairement localisé sur le territoire national

Elle doit s'inscrire dans l'un des 4 axes thématiques de cet appel à projets :

- L’écoconception des produits et des services

- La production plus efficiente en ressources matières et en énergie

- La prévention de la production de déchets, l’optimisation de leur collecte et la production de ressources matières ou énergétiques secondaires, le traitement des déchets ultimes

- La collecte,le traitement et la distribution de l’eau, les solutions d’économie et de gestion de la ressource, les modèles d’affaires et de gestion innovants dans le domaine de l’eau.

TYPE D'AIDE

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir. Ce dispositif permet de financer et d'accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, de faciliter l'accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d'une forte visibilité.

DATES CLES

Clôture des dépôts de dossiers : 20 janvier 2020

PLUS D'INFORMATIONS

Cliquez ici pour télécharger le cahier des charges.

Pour accéder à la fiche de synthèse réservée à nos membres, cliquez ici.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le Pôle AQUIMER.

Accompagnement des entreprises impactées par les mesures de taxation américaine :
20/01/2020

Les mesures de taxation américaine ciblent certains pays et certaines catégories de produits. La France est particulièrement concernée pour les produits listés infra. Ces mesures de rétorsion commerciale pourraient impacter certaines entreprises de notre département positionnées sur ces secteurs d’activité.

Pour faire face à cette situation, l’administration fiscale a la possibilité, d’accorder, des remises totales ou partielles d’impôts directs lorsque le demandeur est dans l’impossibilité de s’acquitter de sa dette par suite de gêne ou d’indigence (comprendre difficulté financière pour un professionnel) en application de l’article L.247 du livre des procédures fiscales.

Cette mesure suppose une demande circonstanciée et la production de tout justificatif établissant des difficultés alléguées et nécessite donc un examen cas par cas.

Par ailleurs, les entreprises confrontées à des difficultés pour régler leurs dettes fiscales et/ou sociales (passif public) peuvent également saisir la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF). Cette dernière accorde des plans d'apurement de leur passif public aux entreprises en difficulté qui peuvent ainsi bénéficier de délais de paiement et, dans certaines conditions, d’une remise gracieuse partielle de leurs dettes.

La seule condition de recevabilité pour saisir la CCSF est d’être à jour des obligations déclaratives et des obligations de paiement pour la part salariale des cotisations de sécurité sociale et le prélèvement à la source. TPE, pour faire votre demande, téléchargez le dossier simplifié.

Accompagnement des entreprises et des commerçants impactés par les mouvements sociaux décembre 2019 :
20/01/2020

 

 

Votre entreprise rencontre des difficultés du fait du mouvement social ? Vous pouvez être accompagné :

- le remboursement accéléré de vos credits d'impôts (TVA) ;

- le report de vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

- l'analyse de votre situation et proposition de plan d'étalement de vos créances avec l'appui de l'Etat et de la Banque de France ;

- l'obtention ou maintien d'un credit bancaire via BpiFrance ;

- le financement de vos salariés par le mécanisme de chômage partiel ;

- le traitement d'un conflit avec vos clients ou vos fournisseurs.

Pour plus d'informations, téléchargez la fiche de synthèse des aides de la Direction Générale des Entreprises.

Contact

16 rue du Commandant Charcot
62200 Boulogne-sur-Mer F

Tel : +33 3 21 10 78 98

Fax : +33 3 21 30 33 22

E-mail

Espace Presse
 

Inscription à la newsletter

ok